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8 Janvier 2020 à 10h40 - 158

Quels sont les critères pour calculer le prélèvement à la source ?

Vous pouvez vous-même anticiper votre prochain prélèvement à la source en vous servant de l’outil de simulation en ligne sur les sites dédiés ou en calculant le montant de votre impôt à payer. Pour cela, vous devez être en connaissance des informations nécessaires. Petite synthèse dans notre article.

Le calcul de l’impôt sur le revenu

Le calcul est le même qu’avec celui de l’ancien impôt payable annuellement, c’est-à-dire avant le 1er janvier 2019. Il tient compte de votre situation matrimoniale et familiale ainsi que de l’ensemble des revenus de votre foyer fiscal. Ceux-ci proviennent des salaires et des traitements, ou encore des pensions de retraite et des allocations de chômage. Les autres sources de revenus sont ceux des capitaux mobiliers, des bénéfices agricoles (BA), non commerciaux (BNC), industriels et commerciaux (BIC), etc. Il en est de même pour les revenus fonciers et ceux issus des LMP et LMNP, ainsi que pour les plus-values immobilières.

Vous pouvez vous rendre sur cnews.fr pour plus d’informations sur le fonctionnement du prélèvement avec les dispositifs de défiscalisation.

En ce qui concerne le prélèvement à la source, les réductions, les déductions et les crédits d’impôts ne seront pas immédiatement retranchés de vos revenus imposables. Vous devez en effet effectuer votre déclaration afin que l’administration fiscale puisse calculer et verser votre carotte fiscale.

Le montant de l’assiette taxable fait ensuite référence au barème du PAS qui est celui de l’impôt sur le revenu. Certaines réformes seront apportées, notamment en ce qui concerne le taux et le montant seuil d’entrée d’une des tranches du barème progressif.

Le taux du prélèvement à la source pour 2020

C’est l’administration fiscale qui calcule ce taux, il se base sur les derniers revenus qui ont été déclarés. Le taux applicable de septembre à décembre 2019 sera donc évalué à partir des revenus de l’année 2018 qui ont été déclarés en 2019 sur la période d’avril à juin.

En ce qui concerne les salariés des particuliers employeurs, ils ne seront soumis au prélèvement à la source qu’à partir du 1er janvier 2020. Ce décalage d’un an a été requis afin de permettre l’actualisation du système des centres Chèque emploi service universel (CESU) et PAJEMPLOI. Le taux du prélèvement est donc calculé par l’administration fiscale également et ne subit pas de variation comme pour celui des contribuables classiques.

Pour rappel, le prélèvement à la source ouvre droit au choix de trois types de taux : le taux personnalisé, le taux neutre ou encore le taux individualisé.

Ce qu’il faut prévoir pour 2020 : la régularisation des soldes

Ladite régularisation concerne les contribuables – en principe des salariés – qui ont basculé vers le taux neutre qui est le taux non personnalisé. Celui-ci permet au contribuable de ne s’acquitter que d’un certain montant fixe tous les mois afin de garder confidentielles les informations sur leurs revenus. Les inconvénients de ce choix : le calcul de l’impôt prélevé est basé sur les revenus d’un contribuable célibataire et sans enfant. L’impôt réellement dû peut cependant être supérieur à celui qui a été prélevé. D’où la nécessité de régulariser l’écart. Même cas pour ceux qui ont versé plus que ce qu’il n’en fallait : la régularisation prendra donc la forme d’une restitution du trop perçu par l’administration fiscale.

Comment utiliser les simulateurs du prélèvement à la source ?

Il existe désormais de nombreux simulateurs qui ont été programmés suivant les mêmes dispositions relatives à la loi de finances en vigueur. Certains d’entre eux prennent en charge le calcul de votre impôt avec les réductions, les déductions et les crédits d’impôts. D’autres considèrent directement ce que votre collecteur d’impôt vous prélèvera mensuellement, en fonction de votre taux de prélèvement.

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