Euro
19 Février 2018 à 11h41 - 253

Pourquoi démembrer une propriété sur le plan fiscal ?

Le démembrement de propriété revêt de multiples avantages : l’acquisition porte sur l’usufruit ou la nue-propriété du bien, et donc à un prix nettement inférieur à celui du bien acheté en pleine propriété. La transmission est également facilitée, et d’importants avantages fiscaux viennent s’ajouter à ces atouts du démembrement. Quelles sont en effet les particularités de la fiscalité relative à un bien démembré ?

Afin de comprendre le principe, rappelons en quelques lignes les particularités d’un démembrement, par le biais d’un exemple. Pierre décide de préparer la transmission de son patrimoine immobilier, qu’il souhaite léguer à sa fille Sabine au moment de son décès. Il met alors en place le dispositif de démembrement comme suit :

Pierre devient l’usufruitier du bien. Il l’occupera jusqu’à son décès, ou le mettra en location afin de profiter des loyers générés. C’est lui qui est donc tenu de déclarer les impôts fonciers auprès des autorités fiscales.

Sa fille Sabine est la nue-propriétaire du bien. Elle ne peut l’occuper, ni le faire exploiter, tout en sachant que le bien lui « appartient » en quelque sorte, mais sous certaines conditions. Elle est exonérée de paiement d’impôt foncier, puisqu’elle ne touche aucun revenu locatif. De plus, elle ne sera pas non plus assujettie au paiement de l’impôt sur la fortune, puisqu’elle ne détient pas encore le bien dans sa totalité, mais uniquement les murs, par le biais de la nue-propriété.

Pierre décède, l’usufruit s’éteint et le démembrement prend fin. C’est à ce moment que Sabine reçoit les pleins droits sur la propriété qui entrera donc dans son intégralité dans son patrimoine. Sabine devient plein propriétaire, et jouit des droits réunis aussi bien de l’usufruit que de la nue-propriété. En conclusion, la fiscalité est donc extrêmement allégée pour le nu-propriétaire, et ce, pendant toute la durée du démembrement.

Réagissez !